conditions de vente

Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent aux relations commerciales actuelles et futures existant entre les Éditions Vie et Santé, 60 avenue Émile-Zola, 77190 Dammarie-les-Lys, France (en raccourci EVS) et le client générateur de la commande (en raccourci client.) Éditions Vie et Santé pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


Article 2 - Catalogue sur Internet

Le fait de proposer un ouvrage dans son catalogue sur Internet n’engage nullement Éditions Vie et Santé envers toute l’œuvre d'un auteur, ni toute la production d'un éditeur. Éditions Vie et Santé n'endosse pas non plus la responsabilité de la publicité contenue dans les ouvrages vendus et non édités par ses soins. Les informations et les images contenues dans ce catalogue ne sont pas contractuelles.


Article 3 - Commandes et délais de livraison

Éditions Vie et Santé s’engage à accepter la commande de son client dans les termes des présentes conditions générales de vente. Éditions Vie et Santé répondra à cette commande dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.


Suite à une commande, Éditions Vie et Santé informe son client de la disponibilité des produits souhaités. Néanmoins, si, en dépit de la vigilance d’Éditions Vie et Santé, les produits s'avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.), Éditions Vie et Santé en informera le client. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Éditions Vie et Santé annulera automatiquement celle-ci et en informera le client.


Le client, en confirmant sa commande, accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.


Toute commande d'un article du présent catalogue sur Internet sera satisfaite sans retard dans la mesure du stock disponible. En période de surcroît de travail, un délai de quelques jours peut s’avérer nécessaire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Le transport est effectué au nom du client par le moyen qu’il a choisi et pour lequel il a payé. Pour les commandes ne pouvant être honorées intégralement, le complément est expédié et facturé séparément, sauf avis contraire du client.


Article 4 - Prix et paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.


Attention : Le paiement par CB est bloqué au-delà de 5 essais (5 clics consécutifs sur le bouton "Je règle par CB" de la page bon de commande). Cette mise à jour de sécurité intervient en redondance avec le blocage après 3 essais de saisie de numéro de CB sur le serveur bancaire.


Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.


Le chèque devra être établi à l'ordre des Éditions Vie et Santé, et envoyé à l'adresse ci-dessous :


Éditions Vie et Santé

60, avenue Émile-Zola

77190 Dammarie-les-Lys, France


Le client prendra soin d’imprimer sa commande et de l’envoyer par voie postale à l’adresse ci-dessus, accompagnée de son chèque bancaire.


Les ventes sont faites au comptant, sans escompte.


Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de la commande. Éditions Vie et Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer à son client les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de sa commande.


Les virements bancaires pourront s’effectuer au profit des Éditions Vie et Santé :

N° de compte bancaire (IBAN) : FR76 3000 4008 4200 0205 7194 367.

Banque : BNP-PARIBAS 1 rue St Etienne, 77000 Melun, France.

Numéro SWIFT de la BNP-PARIBAS à Melun : BNPAFRPPMEL.

En Belgique, vous pouvez réaliser votre virement ou versement à l'ordre de :

Éditions Vie et Santé SARL,

Banque ING,

Compte bénéficiaire : 310-0796383-02.


Les virements bancaires transfrontaliers en Euros et ne dépassant pas les 12.500 Euros, à destination d’un pays de l’Union européenne, sont exécutés aux tarifs nationaux à partir du 1er juillet 2003. À partir de cette date, les virements de papier ne coûteront plus que 0,25 Euros.

Les virements par PC Banking ne coûteront plus rien au client. Cependant, pour en bénéficier, il faut mentionner sur l’ordre de paiement le numéro international de compte bancaire (IBAN) du bénéficiaire :


IBAN des Éditions Vie et Santé : FR76 3000 4008 4200 0205 7194 367.

Banque : BNP-PARIBAS, 1 rue St Etienne, 77000 Melun, France.


Dans un tel cas, les frais de paiement sont partagés entre le client et Éditions Vie et Santé.


Article 5 - Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que le client a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux d’Éditions Vie et Santé.

Dans le cas où le client a choisi de régler par chèque bancaire ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement de celui-ci et les délais courront en conséquence.


Article 6 - Retour et remboursement

Tous les produits qu’Éditions Vie et Santé fournit bénéficient de la garantie du fabricant et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article doit se faire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange. Les frais de retour sont néanmoins à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part d’Éditions Vie et Santé. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu’Éditions Vie et Santé les aura livrés (CD, DVD, vidéos, jeux vidéo, logiciels, CD-Rom et matériels sous cellophane, sauf si défectueux), seront repris ou échangés.


Les produits sont à retourner à l'adresse suivante :


Éditions Vie et Santé

60, avenue Émile-Zola

77190 Dammarie-les-Lys, France


Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.


Article 7 - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété d’Éditions Vie et Santé jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’égard d’Éditions Vie et Santé et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux d’Éditions Vie et Santé, conformément aux dispositions de l'article 3.


Article 8 - Avertissements

Avertissement concernant les jeux vidéo, les logiciels de jeux vidéo etc., en application du Décret n° 96-360 du 23 avril 1996) : Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran de télévision, jouez à bonne distance de celui-ci et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.


Avertissement sur l'épilepsie : certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes (succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'expositions). Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation.

Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo.


Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsions, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.


Article 9 - Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits qu’Éditions Vie et Santé a livrés au client présentent un vice caché, Éditions Vie et Santé pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Éditions Vie et Santé ne peut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Éditions Vie et Santé est dans l'impossibilité de le faire, ou si Éditions Vie et Santé ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, le client pourra, au choix, le renvoyer à Éditions Vie et Santé contre remboursement du prix et des frais de retour ou demander à Éditions Vie et Santé une réduction du prix de vente.


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Éditions Vie et Santé décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).


Éditions Vie et Santé s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client.


De plus, la responsabilité d’Éditions Vie et Santé ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, les textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.


Article 10 - Protection des données personnelles

Éditions Vie et Santé s’engage à protéger les données qui sont personnelles au client. Celles-ci sont recueillies par Éditions Vie et Santé et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Éditions Vie et Santé ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de la commande du client.

Éditions Vie et Santé ne vend pas, ne commercialise pas, ni ne loue les informations du client à des tiers.


En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la loi du mois d'août 2004, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données qui le concernent. Pour toute question concernant la protection de données personnelles, le client peut envoyer un e-mail à info@viesante.com


En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles d’Éditions Vie et Santé.


Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et Éditions Vie et Santé sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises au tribunal de Melun (Seine et Marne).