CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES SUR LE SITE DE VENTE EN LIGNE WWW.VIESANTE.COM

1.       Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par www.viesante.com de la part de particuliers ou  de personnes morales. La commande est valable, á partir du moment où les informations de l’acheteurs fournies sont correctes et accompagnée du règlement de ladite commande.

 

2.       Disponibilité des articles figurant sur le site

Tout article proposé à la vente sur le site est en principe disponible. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données, certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles.

Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique et à lui rembourser le ou les articles non disponible(s).

 

3.       Commandes

Les commandes peuvent être transmises par :

         Internet : www.viesante.com

         Par courrier postal : 60 avenue Émile Zola • 77190 Dammarie-les-Lys • France

·         Par courriel : abonnements@viesante.com pour les personnes morales (institutions, librairies et associations)

 

Toute commande transmise par Internet est confirmée par www.viesante.com par un courriel dès lors que le client a renseigné son profil et communiqué son adresse électronique. Pour un meilleur suivi de votre commande nous vous conseillons de nous communiquer votre adresse électronique.

En vous inscrivant à la newsletter, vous serez régulièrement tenu(e) informé(e) de nos nouvelles parutions, des différentes promotions ou offres de souscription.

 

4.       Prix affichés

Les prix des articles sur notre site sont affichés en euro, TTC, hors participation aux frais de port.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base du tarif affiché par le site au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’expédition vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soient leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Éditions Vie et Santé jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

5.       F rais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, du poids des articles commandés et du barème de la poste en vigueur. Il vous est indiqué dans la description des articles, ou une grille tarifaire et à défaut, dans le devis proposé.

 

6.       Règlement

Le règlement des achats peut s’effectuer :

·         Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par notre partenaire STRIPE et encrypte les données puis transfert les fonds à notre banque.

·         Par chèque compensable en France en euros et établi à l’ordre de Éditions Vie et Santé. Veuillez joindre à votre chèque dûment rempli et signé une copie de votre devis ou facture (ou en préciser le numéro) et l’adresser à : Éditions Vie et Santé, 60 avenue Émile Zola • 77190 Dammarie-les-Lys • France

Les Éditions Vie et Santé se réservent le droit de traiter une commande réglée par chèque seulement au moment de la réception du chèque et après son encaissement. En cas de trop-perçu (article manquant par exemple), celui-ci vous sera remboursé par chèque avec l’envoi de la commande.

·         Par virement bancaire. Voici les coordonnées du compte sur lequel vous pouvez effectuer le virement du montant de votre commande :

 RIB : 30004 00842 00020571943 67

                              IBAN : FR76 3000 4008 4200 0205 7194 367

Les Éditions Vie et Santé se réservent le droit de traiter une commande réglée par virement bancaire seulement au moment de la réception du virement.

 

7.       Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande (soit votre adresse personnelle / soit point relais – églises locales selon le type de commande). Afin d’éviter les avis de passage de la poste ou du transporteur, nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués sur notre site de 15 jours pour la livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison dû aux délais postaux, la responsabilité des Éditions Vie et Santé ne saurait être engagée. Pour des raisons d’économie, les livres ne sont pas envoyés en courrier suivi.

Il peut arriver qu’un colis se perde. Dans ce cas, le client écrira par courriel sous trois semaines après l’envoi du colis à information@viesante.com pour signaler sa non-réception. Après vérifications que les informations clients fournies étaient exactes (nom et adresse de livraison valides) et si elles le sont, les Editions Vie et Santé renverront la marchandise.

 

En cas de commande incomplète ou erronée, le client dispose de 7 jours pour signaler une erreur dans la préparation de sa commande, soit par courriel [ information@viesante.com ] soit par téléphone [+33 1 64 79 87 00]. Les Éditions Vie et Santé s’engagent à renvoyer l’article manquant ou si le cas s’applique, à récupérer à ses frais un article envoyé par erreur.

 

8.       Droit de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à partir de la date de sa commande, s’il estime que l’article ne correspond pas au descriptif donné sur le site. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Les articles vendus par les Éditions Vie et Santé sont garantis contre tout défaut de fabrication.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, les Éditions Vie et Santé s’engagent à le remplacer. Le client en fera la demande par courriel [ information@viesante.com ] par téléphone [+33 1 64 79 87 00] en indiquant le numéro de la facture et en décrivant le défaut constaté, voir joindre une photo. Il est inutile de renvoyer l’article.

 

9.       Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété des Éditions Vie et Santé jusqu’au paiement intégral de la facture y afférente, le cas échéant augmenté des intérêts, notamment dans le cas d’un chèque sans provision.

 

10.   Informations personnelles

Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.

Le nom, l’adresse, le téléphone et les courriels ne sont pas communiqués à des tiers et ne servent que pour le traitement de la commande qui vous concerne.

 

Conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en contactant nos services par courriel [ information@viesante.com ] et/ou par téléphone : [+33 1 64 79 87 00].

 

11.   Acceptation de la commande

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Les données enregistrées par le site des Éditions Vie et Santé constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

12.   Litiges

Toutes les ventes en ligne réalisées par les Éditions Vie et Santé à partir de leur site Internet, par mail, ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Melun sont seuls compétents.

 

13.   Identifiant

Le site WWW.VIESANTE.COM est de la propriété de :

Éditions Vie et Santé , SARL

SIRET : 785550237 RCS MELUN

Siège social :      60, Avenue Emile Zola

77190 DAMMARIE LES LYS

Téléphone : +33 (0)1 64 79 87 00

Courriel : informations@viesante.com

 

Le site WWW.VIESANTE.COM est développé et hébergé par odoo.com

Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template